Un dégât des eaux est un problème technique pendant une heure, puis un dossier administratif pendant plusieurs semaines. Tout se joue dès les premières minutes : ce que vous coupez, ce que vous photographiez et ce que vous jetez conditionne le montant que vous toucherez. Voici la chronologie complète, dans l'ordre où vous en avez besoin.
1. Les gestes d'urgence, dans les dix premières minutes
L'objectif n'est pas de comprendre d'où vient l'eau, mais d'arrêter le compteur des dégâts.
- Coupez l'eau au robinet d'arrêt général, le plus souvent sous l'évier, dans les toilettes, dans un placard technique ou dans le regard compteur pour une maison. Si vous ignorez où il est, cherchez-le maintenant, pas pendant l'inondation.
- Coupez l'électricité de la zone touchée si l'eau approche d'une prise, d'un tableau ou d'un luminaire. N'entrez jamais dans une pièce au sol inondé sans avoir coupé le disjoncteur.
- Photographiez et filmez AVANT d'éponger. L'expert ne verra qu'un plancher sec trois semaines plus tard : vos photos sont la seule preuve du niveau d'eau et de l'étendue des dommages. Vues larges puis gros plans, date enregistrée.
- Ne jetez rien, ni le meuble gonflé, ni la moquette, ni l'appareil noyé. Un bien évacué avant l'expertise n'a jamais existé pour l'assurance. Stockez-les au sec jusqu'à l'accord écrit de l'assureur.
- Limitez la propagation et prévenez les voisins du dessous, même si vous ne voyez rien chez vous. Réduire le sinistre fait partie de vos obligations contractuelles.
2. Faire cesser la fuite : appelez un plombier tout de suite
Beaucoup de sinistrés attendent l'accord de l'assurance avant d'appeler un artisan. C'est une erreur : rien ne vous oblige à attendre un expert pour arrêter une fuite, et laisser couler aggrave le dommage, ce que l'assureur peut vous reprocher. Le dépannage d'urgence est une mesure conservatoire attendue de votre part. Ce qui doit attendre, ce sont les travaux de remise en état (peinture, sol, cloison). La règle tient en une phrase : on répare la cause, pas les conséquences.
Gardez la facture et demandez à l'artisan de mentionner par écrit l'origine constatée de la fuite (flexible rompu, joint de siphon, canalisation encastrée percée, chauffe-eau percé). Cette mention détermine qui est responsable, donc qui paie. Sur les tarifs et les majorations de nuit et de week-end, voir le prix d'un plombier en urgence.
Quand la fuite ne se voit pas, l'étape suivante est une recherche instrumentée (gaz traceur, caméra thermique, corrélateur acoustique), très souvent prise en charge par l'assurance, y compris destructive : voir le prix d'une recherche de fuite et qui paie la recherche de fuite.
Fuite en cours ou origine non identifiée : demandez un devis de dépannage gratuit à des plombiers de votre commune.
3. La déclaration à l'assurance : délai et destinataire
Vous devez prévenir votre assureur dès que vous avez connaissance du sinistre, et au plus tard dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés (service-public.gouv.fr). Le délai court à partir de la découverte, pas de la survenance : une infiltration lente repérée des semaines après son début ouvre le délai le jour où vous la constatez.
La déclaration se fait en ligne, par téléphone ou par lettre recommandée. Quel que soit le canal, gardez une trace horodatée. Elle doit contenir vos coordonnées et votre numéro de contrat, la date, l'heure et le lieu du sinistre, les circonstances et la cause si vous la connaissez, un état estimatif des biens endommagés et les mesures déjà prises.
Qui déclare quoi, selon votre statut
La règle est simple : chaque partie déclare à son propre assureur, personne ne déclare à la place d'un autre.
| Votre situation | Vous déclarez à | Vous prévenez aussi |
|---|---|---|
| Locataire | Votre assurance habitation (obligatoire en location) | Le propriétaire ou l'agence, par écrit, sans délai |
| Propriétaire occupant en maison | Votre assurance multirisque habitation | Le voisin concerné si la fuite le touche |
| Propriétaire occupant en copropriété | Votre assurance habitation | Le syndic, surtout si les parties communes sont en cause |
| Propriétaire bailleur (logement loué) | Votre assurance propriétaire non occupant | Le locataire, et le syndic en copropriété |
| Voisin victime de l'eau venue d'à côté | Votre propre assurance habitation | Le voisin d'où vient l'eau, pour un constat amiable |
La responsabilité, elle, suit la cause : un défaut d'entretien courant ou un appareil ménager mal raccordé engage le locataire, la vétusté d'une canalisation engage le propriétaire, une colonne d'eau ou une toiture engage la copropriété. D'où l'importance du diagnostic écrit du plombier.
4. Le constat amiable quand un tiers est impliqué
Dès qu'un voisin, un bailleur ou la copropriété est concerné, remplissez un constat amiable dégât des eaux. Il n'est pas obligatoire mais accélère nettement le traitement et évite les versions contradictoires quelques mois plus tard. Chaque partie en garde un exemplaire et l'envoie à son propre assureur. Signer n'est pas reconnaître sa responsabilité : vous décrivez des faits, la répartition des torts revient aux assureurs. Comment le remplir case par case, et que faire si le voisin refuse : voir notre article sur le constat amiable dégât des eaux.
5. Expertise, franchise, vétusté : ce que vous toucherez vraiment
L'assureur décide s'il mandate un expert, en pratique au-delà d'environ 1 600 € de dommages. L'expert constate, cherche la cause et chiffre : il propose, il ne décide pas seul. Soyez présent, fournissez-lui photos, factures d'achat et devis. En cas de désaccord, vous pouvez mandater un expert d'assuré à vos frais, puis un tiers expert dont les frais sont partagés.
Trois mécanismes réduisent ensuite le chèque :
- La franchise, qui reste toujours à votre charge, en général 150 à 400 € selon le contrat. Un petit sinistre peut donc n'ouvrir droit à rien.
- La vétusté, décote liée à l'âge du bien : un parquet de quinze ans n'est pas indemnisé au prix du neuf. Certains contrats prévoient une garantie valeur à neuf qui rembourse cette décote sur facture de remplacement.
- Les exclusions : le dommage est couvert, pas toujours ce qui l'a causé. Sont classiquement exclus le remplacement de la canalisation défectueuse elle-même, les infiltrations relevant d'un défaut d'entretien, et l'humidité de condensation.
Le versement intervient en général dans le mois suivant votre acceptation. Rien ne vous oblige à accepter la première offre.
6. La convention IRSI : qui pilote le dossier en immeuble
En immeuble, quand plusieurs assureurs sont concernés, le dossier bascule dans la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble), en vigueur depuis le 1er juin 2018 entre les assureurs adhérents de France Assureurs. Elle ne change rien à vos droits : elle organise les échanges entre assureurs. La convention est un accord entre assureurs, pas un texte public : les seuils indiqués ci-dessous sont ceux couramment appliqués, faites confirmer la tranche retenue par votre gestionnaire de sinistre.
Son principe : un seul assureur gestionnaire instruit tout le dossier, celui de l'occupant du local sinistré. Donc l'assureur du locataire dans un logement loué, celui du propriétaire occupant s'il habite sur place, celui du propriétaire non occupant si le logement est vide, celui de l'immeuble pour les parties communes. Votre interlocuteur unique n'est donc pas forcément l'assureur du responsable.
| Montant des dommages | Gestion | Conséquence pour vous |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 600 € HT (tranche 1) | L'assureur gestionnaire indemnise seul, sans expertise ni recours | Traitement rapide, un interlocuteur |
| De 1 600 à 5 000 € HT (tranche 2) | Expertise pour compte commun obligatoire, puis recours entre assureurs | Passage d'un expert, délais plus longs |
| Au-delà de 5 000 € HT | Sortie de la convention, retour au droit commun | Chaque assureur gère son assuré |
Deux points à connaître. Les seuils s'apprécient par local sinistré et hors taxes : un sinistre touchant trois appartements n'additionne pas les montants. Et la recherche de fuite est prise en charge et organisée par l'assureur gestionnaire, y compris destructive, sans franchise et quelles que soient les clauses de votre contrat. Beaucoup d'assurés l'ignorent et avancent plusieurs centaines d'euros pour rien.
7. Les erreurs qui coûtent l'indemnisation
- Éponger avant de photographier. Sans preuve de l'état initial, les postes contestés tombent.
- Jeter les biens abîmés. Un bien absent le jour de l'expertise n'est pas indemnisé.
- Refaire peinture ou sol avant l'accord écrit. Le dommage n'est plus chiffrable.
- Dépasser le délai de déclaration. L'assureur peut opposer une déchéance de garantie s'il démontre que le retard lui a causé un préjudice.
- Ne pas prévenir le bailleur ou le syndic. Un locataire qui garde le silence sur une fuite qui s'aggrave engage sa responsabilité.
- Sous-évaluer l'état estimatif initial. Ce qui n'est pas déclaré au départ est difficile à rajouter : listez large, quitte à corriger à la baisse.
Dernier repère : conservez tout le dossier, l'action contre l'assureur se prescrivant par deux ans. Si une tache réapparaît au plafond quelques mois plus tard, rattachez-la au dossier existant plutôt que de repartir de zéro : voir notre article sur la fuite d'eau au plafond.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?
Au minimum 5 jours ouvrés à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre. Le contrat peut prévoir plus long, jamais plus court. Déclarez idéalement le jour même, par un canal qui laisse une trace.
Qui déclare le dégât des eaux, le locataire ou le propriétaire ?
Les deux, chacun à son propre assureur. Le locataire déclare à son assurance habitation et prévient le bailleur par écrit ; le propriétaire déclare à son assurance propriétaire non occupant et informe le syndic si l'immeuble est concerné.
Faut-il attendre l'expert avant d'appeler un plombier ?
Non. Faire cesser la fuite est une mesure conservatoire attendue de vous, et laisser couler peut vous être reproché. Seuls les travaux de remise en état doivent attendre l'expert ou l'accord écrit de l'assureur.
La recherche de fuite est-elle remboursée par l'assurance ?
En immeuble, la convention IRSI la fait organiser et prendre en charge par l'assureur gestionnaire, sans franchise, même destructive. En maison individuelle, cela dépend de la garantie recherche de fuite prévue à votre contrat.
Que faire si mon assureur refuse d'indemniser ?
Demandez le motif écrit, relisez les exclusions du contrat, contestez le chiffrage via un expert d'assuré. En cas de blocage, saisissez le service réclamations, puis le Médiateur de l'assurance, gratuit.